Maladresse d'écriture ? Architecture incomplète de texte ? Publié à la fin de l'été, le décret du 29 août - qui porte à la fois sur les eaux usées traitées (Reut) et les eaux de pluie - a suscité l'incompréhension d'une grande partie des acteurs de la gestion des eaux de pluie. En cause : de nouveaux articles qui pourraient menacer des usages jusqu'à présent autorisés.
Depuis 2008, deux arrêtés encadrent l'utilisation des eaux de pluie (1) : celui du 21 août, qui fixe les conditions...
Article publié le 28 septembre 2023
