Pour atteindre ces engagements, la filière s'est organisée autour du principe de la responsabilité élargie des producteurs. Autrement dit, ce sont les fabricants d'équipements électriques et électroniques qui financent et organisent la collecte et le traitement des déchets qui proviennent de leur production. Ces déchets sont variés (réfrigérateur, sèche-cheveux, télévisions, distributeurs, robot-mixeur, etc) et proviennent à la fois de professionnels et de particuliers. Pour assumer leur responsabilité, les fabricants ont délégué à quatre éco-organisme qui les représentent et agréés par les pouvoirs publics (Eco-logic, Récylum, ERP et Eco-système), la mission de collecter à la source les déchets et de les faire traiter par des prestataires habilités. Les éco-organismes de leur côté ont établi des partenariats avec les collectivités pour bénéficier des services de collecte déjà mis en place par les villes pour d'autres déchets. Les collectivités doivent quant à elle sensibiliser leurs habitants et communiquer sur le mode de collecte choisi. Donc concrètement, les habitants sont invités à ne plus jeter leur DEEE à la poubelle classique mais à les donner lorsqu'ils fonctionne encore ou à respecter le mode de collecte de leur ville. Les collectivités collectent les DEEE comme elles le souhaitent (porte-à-porte ou apport volontaire en déchetterie) et sont indemnisées pour ce service rendu par l'organisme coordonnateur OCAD3E. Les éco-organismes récupèrent ces déchets et les font traiter par des entreprises spécialisées. les producteurs financent cette organisation à hauteur de la quantité de produits qu'ils mettent sur le marché et qu'ils déclarent à l'ADEME. À ce propos, les producteurs ont choisi de répercuter cette charge financière sur le prix de vente des produits. Ce surcoût sera visible pour les consommateurs sur les étiquettes des produits sous forme « d'éco-participation ». Cette visibilité a pour but de faire prendre conscience aux consommateurs de leur responsabilité dans l'acte d'achat et de mise au rebus. Il faudra alors débourser 1 centime d'euros supplémentaire pour l'achat d'un téléphone portable, 1 à 8€ pour un écran d'ordinateur et entre 12 et 13 € pour un réfrigérateur.
Autour de cette organisation générale, se greffent d'autres dispositifs. Les magasins distributeurs notamment sont obligés de reprendre le DEEE que leur apportera le particulier lors de l'achat d'un même appareil neuf. En pratique, il sera possible de rapporter l'équipement usagé quelque temps après l'achat sur présentation d'un justificatif (ticket de caisse ou garantie), notamment si l'équipement neuf a été offert. Cette obligation est aussi valable pour les achats par correspondance ou sur internet même si dans la pratique cela ne sera pas évident. Certains distributeurs ont déjà conclu des accords de reprise avec les éco-organismes. C'est le cas par exemple entre l'organisme spécialisé dans la récupération des lampes Récylum et la Fédération Nationale des syndicats de Grossistes distributeurs en Matériel Electrique et Electronique. La FNGMEE recueillera les lampes usagées rapportées par des utilisateurs ou installateurs de lampes et les livrera à Récylum qui en assurera le recyclage.
D'autre part, en ce qui concerne les produits non fabriqués en France, la responsabilité du producteur est transférée à l'importateur.
Les producteurs qui ne souhaitent pas déléguer la collecte à un éco-organisme peuvent mettre en place leur propre organisation. C'est déjà le cas pour plusieurs producteurs dont les produits sont destinés à un milieu professionnel particulier : équipements électroniques des hôpitaux par exemple. Le producteur met donc en place un système de reprise en accord avec ses clients.
Par ailleurs, collecter et traiter ne suffira pas. Les producteurs doivent également travailler sur la conception de leurs produits en évitant certaines substances toxiques et en facilitant le recyclage des matériaux (directive Rohs).
Enfin, une large place est laissée au réemploi et à la réutilisation des appareils encore en marche ou susceptibles d'être réparés. Dans ce cas, ce sont les collectivités, les éco-organismes ou les prestataires de traitement qui se mettent d'accord avec les associations d'insertion déjà installées sur ce secteur depuis de nombreuses années. Chaque année, les groupes Emmaüs par exemple collectent plus de 500.000 appareils électriques et électroniques dont 12.000 tonnes qui, étant trop usagés pour être remis dans le circuit de la vente, sont recyclées. Aujourd'hui, 132 sites Emmaüs, dans 87 départements, sont opérationnels pour le lancement de la filière des DEEE, c'est-à-dire prêt à recevoir, trier et valoriser le matériel donné par les citoyens, explique l'association.
Cette date de démarrage n'est pas anodine. Les fêtes de fin d'année approchant avec leurs lots d'équipements mis au rebut seront une bonne façon d'évaluer l'efficacité de la filière ou au moins d'en accélérer la mise en œuvre. Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable, souhaite que l'objectif communautaire de collecte sélective de 4 kg, sur les 16 kg de DEEE ménagers produits au total et en moyenne par habitant et par an, soit atteint dès la première année. Du côté des associations et notamment la fédération France Nature Environnement, on se félicite de la mise en place de cette filière et insiste particulièrement pour qu'au-delà de la gestion des DEEE, l'on s'attaque tous en priorité à leur réduction. Rappelons que la production de DEEE est aujourd'hui estimée à 1,7 millions de tonnes par an et s'accroît de 2 à 3% par an, soit un rythme bien plus élevé que dans le cas des ordures ménagères résiduelles.
Après les DEEE, ce sera au tour des déchets textiles d'être pris en main. En effet, l'Assemblée Nationale examinera vendredi prochain, un amendement portant création d'une contribution environnementale textile.
Voir notre dossier sur les DEEE