Expérimenter la mise en place d'une participation du public par voie électronique en lieu et place d'une enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale. Tel est l'objet du projet de décret (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 11 décembre prochain.
Pris en application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) promulguée l'été dernier, le texte concerne les projets...
Article publié le 20 novembre 2018
