Le 9 mai 2018, le Conseil d'Etat mettait en demeure le chef du gouvernement de dresser une liste limitative des habitats naturels à protéger conformément à une disposition de la loi Grenelle 2 restée inappliquée. La Haute juridiction donnait six mois au Premier ministre pour s'exécuter sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Le gouvernement a publié ce 21 décembre, avec plus d'un mois de retard par rapport à cette échéance, les textes réglementaires permettant de répondre à cette...
Article publié le 21 décembre 2018
