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Actu-Environnement

CEE : un arrêté précise les contrôles pour de nouvelles fiches d'opérations

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
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Un arrêté publié le 3 mai, complète les modalités de contrôle appliquées à plusieurs nouvelles fiches d'opérations standardisées dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il définit les contrôles à effectuer sur le lieu des opérations de travaux ou « par contact » (contrôle effectué par téléphone, par courrier ou par messagerie électronique avec le bénéficiaire de l'opération). Il fixe les taux de contrôles satisfaisants à respecter avant de pouvoir déposer une demande de CEE....

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