Un arrêté publié le 3 mai, complète les modalités de contrôle appliquées à plusieurs nouvelles fiches d'opérations standardisées dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il définit les contrôles à effectuer sur le lieu des opérations de travaux ou « par contact » (contrôle effectué par téléphone, par courrier ou par messagerie électronique avec le bénéficiaire de l'opération). Il fixe les taux de contrôles satisfaisants à respecter avant de pouvoir déposer une demande de CEE....
Article publié le 04 mai 2022