Un arrêté, publié le 6 octobre au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature (1) . C'est-à-dire les installations dans lesquelles est susceptible d'être présente une quantité de gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et de gaz naturel (y compris biogaz affiné) comprise entre 6 et 50 tonnes.
Ces modifications ont pour objectif de "renforcer les...
Article publié le 09 octobre 2017
