"Améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités". Tel est toujours l'objectif affiché par le ministère de la Transition écologique dans son travail d'adaptation de la nomenclature des installations classées (ICPE) qui conduit à transférer toujours plus d'installations du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement.
Ce changement de régime conduit principalement à simplifier la procédure d'ouverture des installations...
Article publié le 20 novembre 2018
