Un arrêté publié au Journal officiel, du 16 janvier, modifie le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les papiers. Le texte, qui vient d'être publié au Bulletin officiel, précise deux points du calcul du soutien financier apporté par Citeo aux collectivités locales pour la collecte, le traitement et la communication en matière de gestion des déchets papiers.Le texte prévoit que Citeo, l'éco-organisme agréé pour cette filière REP, caractérise les...
Article publié le 31 janvier 2019
