REP emballages : le financement de la collecte hors foyer et du nettoiement se précise

Le projet d'agrément des éco-organismes de la REP emballages fixe une enveloppe financière pour la collecte hors foyer et cadre les modalités du financement du nettoiement des emballages abandonnés. Une nouveauté de la loi Agec.

Déchets | 20.07.2022 | P. Collet

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REP emballages : le financement de la collecte hors foyer et du nettoiement se précise

Le ministère de la Transition écologique propose d'étendre d'un an l'agrément des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers. Cette modification du cahier des charges (1) de Citeo et de Léko est l'occasion de fixer de nouvelles règles pour la collecte hors foyer et un cadre pour le financement du nettoiement des déchets d'emballages abandonnés. La consultation sur le projet d'arrêté (2) modifiant le cahier des charges...

Article publié le 20 juillet 2022

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