TGAP déchets : un arrêté fixe la liste des déchets non valorisables exemptés

Déchets | 16.01.2019 | P. Collet

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TGAP déchets : un arrêté fixe la liste des déchets non valorisables exemptés

Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°388
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Un arrêté, publié dimanche 13 janvier au Journal officiel, établit une liste de produits non assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets (TGAP déchets). La loi de finances pour 2019 modifie le dispositif des exemptions afin qu'elles bénéficient aux déchets dont la valorisation matière est interdite ou dont l'élimination est prescrite.Dasri, POP, amiante et créosoteLa liste prévoit une exemption jusqu'au 31 décembre 2021 pour deux catégories de...

Article publié le 16 janvier 2019

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