"Mettre en place une éco-contribution visant à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d'objets manufacturés non recyclables". Tel est l'objet de l'amendement (1) de la députées LREM Laurianne Rossi que la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté le 3 octobre. Cette disposition a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) sur lequel la commission était saisie pour avis.
L'amendement voté prévoit...
Article publié le 08 octobre 2018
