La loi Industrie verte vient d'être définitivement adoptée après un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP). Le texte voté le 10 octobre à l'Assemblée nationale et le 11 octobre au Sénat contient des dispositions importantes qui assouplissent la sortie du statut de déchet (SSD). Un premier dispositif autorise l'emploi de certaines substances considérées comme des déchets sans que le produit qui les incorpore soit considéré lui-même comme un déchet. Une autre...
Article publié le 16 octobre 2023
