Agriculture montagnarde : vers une dérogation au régime des débits réservés de certains cours d'eau ?

Une dérogation au régime des débits réservés de certains cours d'eau montagnards pourrait être mise en place. Le rapport de Joël Giraud, président de la Commission permanente du conseil national de la montagne, en précise les possibles modalités.

Eau | 08.10.2015 | D. Laperche

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Agriculture montagnarde : vers une dérogation au régime des débits réservés de certains cours d'eau ?

Certains cours d'eau de montagne pourraient-ils bénéficier d'une dérogation au régime des débits réservés ? Le rapport "Préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde (1) " propose en tous cas trois possibilités pour la mettre en place. Son auteur Joël Giraud, député RRDP et président de la Commission permanente du conseil national de la montagne, vient de remettre ses conclusions à Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. Son travail découlerait...

Article publié le 08 octobre 2015

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