La Commission européenne lance un appel à contributions (1) jusqu'au 22 mars prochain en vue de modifier la directive du 30 novembre 2009 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. Elle envisage une adoption de la directive modificative au troisième trimestre 2022.
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante, fixée à 0,1 fibre par centimètre cube en moyenne sur huit heures, n'a pas été mise à jour depuis 2003. Elle ne tient donc pas compte des dernières évolutions scientifiques ou techniques, explique l'exécutif européen. De plus, une évaluation (2) de la directive publiée en janvier 2017 a montré des différences de niveaux de protection d'un État membre à l'autre. Ainsi, en France, la VLEP est dix fois plus faible que la valeur européenne depuis le 1er juillet 2015. La révision de la VLEP communautaire s'impose aussi du fait de la hausse attendue des travaux de rénovation, susceptibles d'exposer à la fibre cancérogène, à la suite de la mise en œuvre du Pacte vert européen.
Pour fixer une nouvelle VLEP, la Commission propose de tenir compte des données contenues dans l'avis scientifique du comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), ainsi que des valeurs recommandées par le comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS). « Aucune consultation publique n'aura lieu en raison de la complexité technique de la question et du large processus de consultation avec les États membres de l'UE et les partenaires sociaux », précise la Commission.