Ce jeudi 15 juin 2023 a été publié au Bulletin officiel un avis (1) relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais soumis à autorisation, au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ce texte remplace la circulaire du 21 janvier 2002 (2) .
Cet avis s'inscrit dans le contexte de la catastrophe de Beyrouth en août 2020. Le gouvernement français avait décidé, à la suite de cet accident, de missionner de hauts...
Article publié le 16 juin 2023
