Ce vendredi 9 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxième décision (1) sur l'arrêté signé par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique), Fabien Gracia, en janvier dernier. Cet arrêté anti-pesticides « nouvelle formule » est fondé sur la réglementation des déchets et vise à contrer la décision du Conseil d'État du 31 décembre dernier, qui a dénié toute compétence aux maires en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques.
Alors que le juge avait rejeté la première requête du préfet en référé-liberté, il fait partiellement droit à la deuxième requête, en référé-suspension cette fois. Il suspend, jusqu'à ce que le tribunal rende la décision au fond, l'article 3 de l'arrêté « en tant qu'il porte restriction des modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Cet article prévoyait que « toute rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés constitue un dépôt de déchet et est interdit ».
Il s'agit donc d'un revers pour ce maire et ceux qui, comme celui de Grenoble, l'ont suivi dans cette voie. « Il s'agit plutôt d'une non-décision qu'une décision de suspension, tempère toutefois Daniel Ibanez des Amis de la Terre qui a inspiré cet arrêté. Cela ne change rien pour les agriculteurs, leurs produits sont phytopharmaceutiques chez eux, ce sont des produits chimiques chez les autres ».