Le bassin Seine Normandie pourrait adopter de manière anticipée le Sdage 2022-2027

Saisie par des syndicats d'exploitants agricoles, le tribunal administratif de Paris a annulé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 de Seine Normandie. Le comité de bassin envisage des pistes pour un retour à la normale.

Eau | 10.01.2019 | D. Laperche

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Le bassin Seine Normandie pourrait adopter de manière anticipée le Sdage 2022-2027

Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°388
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La situation est inhabituelle. Le tribunal administratif de Paris (1) a retiré la force juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine Normandie pour la période 2016-2021. Ce dernier avait été adopté en novembre 2015 par le comité de bassin et approuvé par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en décembre 2015. Le document fixe les orientations (2) pour une gestion durable de la ressource en eau durant une période de six ans. Il...

Article publié le 10 janvier 2019

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