Réviser la réglementation qui encadre l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. Tel est l'objectif du projet d'arrêté (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 23 octobre prochain.
Ce texte prévoit de modifier l'arrêté du 9 octobre 2013, qui a rendu obligatoire au 1er juillet 2015, un certificat individuel, appelé « certibiocide », pour les utilisateurs,...
Article publié le 03 octobre 2022
