Le ministère de l'Environnement met en consultation (1) jusqu'au 10 octobre prochain un projet d'arrêté (2) relatif aux conditions d'utilisation de certains produits biocides. Ce texte vise à appliquer l'article R. 522-16 du code de l'environnement (3) , selon lequel des arrêtés interministériels peuvent prévoir des mesures d'interdiction, de restriction ou des prescriptions particulières pour la mise sur le marché ou l'utilisation de ces produits.
Le projet d'arrêté contient...
Article publié le 19 septembre 2016
