Le Gouvernement est habilité à redistribuer, par ordonnance, les missions du HCB. Ce qui revient à le dissoudre. L'Anses, le Cese et le comité national d'éthique pourraient se répartir les rôles dans l'évaluation future des OGM.
Le Parlement a adopté, le 20 novembre, le projet de loi de programmation de la recherche (1) pour les années 2021 à 2030. Celui-ci habilite le Gouvernement à
« redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés ».
Depuis 2009, le Haut conseil aux biotechnologies (HCB) est chargé d'éclairer le Gouvernement sur les questions relatives aux OGM ou aux biotechnologies. Il est composé d'un comité scientifique et d'un comité...
Article publié le 23 novembre 2020