Un rapport sénatorial rouvre le dossier de la réforme du régime de catastrophe naturelle (CatNat). Un projet de loi a été déposé au Sénat en avril 2012, mais il n'a pas été étudié lors du précédent quinquennat, même s'il semble que les discussions ont continué entre les principaux acteurs. Le rapport parlementaire (1) dresse un panorama des dispositifs d'indemnisation de onze pays (2) . Il passe en revue la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes...
Article publié le 13 octobre 2017
