Le projet de loi 3DS offre l'opportunité de mieux protéger les chemins ruraux. Il prévoit la possibilité d'un recensement communal et d'un échange de parcelles. Mais des dispositions plus ambitieuses ont été écartées.
Il en va des chemins ruraux comme des haies. Ils ont peu à peu disparu des campagnes françaises. Les travaux préparatoires de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 avaient établi qu'environ 250 000 kilomètres de ces chemins avaient disparu, en France. La cause principale ? Leur appropriation par certains riverains, notamment des agriculteurs qui les mettent en culture, entravent ainsi la circulation du public et bénéficient ensuite d'une prescription acquisitive. En d'autres termes,...
Article publié le 11 janvier 2022