La Commission européenne passe la vitesse supérieure quant aux procédures d'infractions qu'elle a engagées contre la France. Les sujets concernés : les méthodes illégales de chasse et de capture d'oiseaux, l'accès des citoyens à l'information en matière d'environnement et la transposition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Sur ces trois points, la Commission avait déjà mis en demeure la France de respecter les règles communautaires. Toutefois, la réponse de...
Article publié le 26 janvier 2023
