Le Conseil d'Etat précise les pouvoirs du maire pour faire cesser une pollution des eaux
A l'occasion d'un litige portant sur la pollution d'un pâturage et une intoxication de bétail, le Conseil d'Etat précise l'étendue des pouvoirs de police dont dispose le maire pour faire cesser une telle pollution.
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L'octroi au maire de pouvoirs de police spéciale en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) ne le prive pas des pouvoirs de police générale qui lui permettent de faire cesser des pollutions de toute nature.
Tel est l'enseignement principal de la décision (1) rendue le 27 juillet 2015 par le Conseil d'Etat dans un litige opposant un exploitant agricole victime d'une pollution des eaux à la commune d'Hébuterne (Pas-de-Calais).
Débordement de fossés...
Article publié le 26 août 2015
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