Mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'Union européenne pour recycler les bouteilles en plastique. Tel est l'objet de l'initiative citoyenne que la Commission européenne a enregistré ce vendredi 13 août.
Les organisateurs de l'initiative, intitulée « ReturnthePlastics (1) », appellent l'exécutif européen à mettre en place un tel système via l'installation de systèmes de collecte des plastiques dans les supermarchés et une taxation des producteurs de bouteilles sur le principe du pollueur-payeur.
L'enregistrement de l'initiative signifie qu'elle est juridiquement recevable car elle remplit les trois conditions nécessaires : action relevant de la compétence de la Commission, non fantaisiste et n'entrant pas en contradiction avec les valeurs de l'Union. Bruxelles indique toutefois ne pas l'avoir analysée sur le fond. L'initiative est maintenant ouverte à la signature. Si elle recueille un million de signatures en provenance d'au moins sept États membres en un an, la Commission aura l'obligation de se positionner. Soit en présentant une proposition de texte, soit en rejetant l'initiative mais avec une obligation de motivation.
En France, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a étudié plusieurs scénarios de consigne pour recyclage et réemploi des bouteilles en plastique. Elle estime qu'un dispositif bien calibré permettrait d'atteindre l'objectif, fixé par la directive sur les plastiques à usage unique (SUP) et repris dans la loi Agec, de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boissons en 2029. Mais un tel dispositif nécessiterait des moyens de reprise importants et des montants de consigne adaptés, car le système de la consigne peut se révéler plus coûteux qu'un système de collecte sans consigne.