Le gouvernement prépare une fluidification du contentieux de l'urbanisme

Des dispositions visant à lutter contre les recours abusifs dans l'urbanisme vont être intégrées dans le projet de loi Logement qui sera déposé en mars. Le Gouvernement puise dans un rapport remis le 11 janvier à Jacques Mézard.

Aménagement | 12.01.2018 | L. Radisson

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.144.151.126
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Le gouvernement prépare une fluidification du contentieux de l'urbanisme

Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°377
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

Le Gouvernement souhaite "lever tous les freins à la construction de logements, notamment en zones tendues, et la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire constitue un axe essentiel de l'accélération des projets de construction", annonce le ministre de la Cohésion des territoires, à l'occasion de la remise, jeudi 11 janvier, du rapport (1) de la conseillère d'Etat Christine Maugüé. Jacques Mézard indique avoir demandé l'intégration des dispositions "les...

Article publié le 12 janvier 2018

La suite de cet article est réservée aux abonnés