Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

REP tabac : le contrat pour le financement des cendriers de rue finalisé et transmis à l'État pour validation

Déchets  |    |  P. Collet
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.16.128.248
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Le 17 novembre, le ministère de la Transition écologique annonçait avoir sanctionné Alcome d'une astreinte financière pour le non-respect de ses obligations de financement des cendriers dans l'espace public. Les pouvoirs publics reprochaient à l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de tabac de ne pas avoir finalisé le contrat-type permettant le financement des collectivités territoriales qui installent les cendriers de rue et/ou des éteignoirs de leur...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Partager

Bungalows et conteneurs de rétention pour stocker les produits dangereux DIFOPE
Godet GB sur fourches remplisseur de big-bag avec trappe hydraulique GOUBARD