L'arrêté qui définit les modalités des mesures de polluants atmosphériques dans certains centres de contrôle technique est paru au Journal Officiel le 2 juillet. Ce texte fait suite au décret du 17 juin qui vise à renforcer les contrôles d'émissions de polluants et de particules fines issus des pots d'échappement des véhicules, conformément à la loi de transition énergétique votée en août 2015.
Cet arrêté précise "les matériels, protocoles d'essai et modes d'exploitation des données"...
Article publié le 04 juillet 2016