Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

L'interdiction généralisée des coupures d'eau rétablie dans la loi

Eau  |    |  L. Radisson
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.12.84.150
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner en nouvelle lecture le projet de loi sur la transition énergétique a adopté jeudi 16 avril un amendement (1) qui vise à rétablir l'interdiction généralisée des coupures d'eau. Il prévoit toutefois la possibilité d'une réduction de débit, sauf pour les personnes ou familles en difficulté financière.Le Sénat a adopté en février un amendement qui autorise les coupures d'eau pour les mauvais payeurs, revenant sur le principe...

La suite de cet article est réservée aux abonnés