« Si vous polluez, vous paierez pour vos crimes », a résumé l'eurodéputé Antonius Manders (PPE) après l'accord conclu, jeudi 16 novembre, entre le Parlement européen et le Conseil. Les représentants des deux institutions sont tombés d'accord sur une rédaction commune de la proposition de directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal que la Commission européenne avait présentée en décembre 2021.
L'exécutif européen avait présenté ce texte à la suite d'une...
Article publié le 17 novembre 2023
