Installations à risques : un décret précise les cas de consultation du comité social et économique

Le décret relatif au comité social et économique prenant le relais des CHSCT est paru. Il précise dans quels cas cette instance doit être consultée dans les établissements comportant des installations classées ou des installations nucléaires de base.

Risques | 09.01.2018 | L. Radisson

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.12.84.150
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Installations à risques : un décret précise les cas de consultation du comité social et économique

L'une des ordonnances portant réforme du code du travail fusionne dans les entreprises de plus de 50 salariés les trois instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT. Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) issu de cette fusion, qui sera progressivement généralisé d'ici le 1^er janvier 2020, est précisé par un décret paru le 30 décembre au Journal officiel. Ce texte prévoit dans quels cas cette...

Article publié le 09 janvier 2018

La suite de cet article est réservée aux abonnés