Parmi la première salve de « mesures au monde agricole », annoncées le 26 janvier dernier par le Premier ministre, à la suite du mouvement de colère des agriculteurs, figurait la simplification du cadre applicable au curage des cours d'eau, avec une réduction des délais de neuf à deux mois. Le jeudi 1er février, alors qu'il annonçait une deuxième salve de mesures, était publié le décret censé mettre en œuvre cette annonce.
L'article 6 de ce texte indique de façon laconique que « le...
Article publié le 02 février 2024
