Réduire les rejets illicites de déchets en mer. Tel est l'objectif de la directive européenne du 17 avril 2019 que la France vient de transposer en droit interne via une ordonnance et un décret, tous deux parus le 9 septembre au Journal officiel.
Ces textes étendent le périmètre de l'obligation de dépôt des déchets dans des installations portuaires à de nouvelles catégories de navires. Elle s'applique désormais à tous les navires faisant escale dans un port français à l'exclusion...
Article publié le 09 septembre 2021
