Les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2793 (1) de la nomenclature sont parus, accompagnés de leurs annexes, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Ce dernier n'a pas apporté de modifications suite à la consultation du public intervenue en octobre dernier. Le premier de ces textes concerne les installations relevant de la sous-rubrique 2793-1, c'est-à-dire les installations...
Article publié le 15 janvier 2015
