Quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 17 juillet modifient les conditions d'agrément des éco-organismes de trois filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le premier concerne les éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques (les déchets diffus spécifiques (DDS)), le deuxième ceux de la filière des déchets d'éléments d'ameublement et les deux derniers les organismes coordonnateurs et les éco-organismes de la filière des déchets...
Article publié le 18 juillet 2016