Un décret adapte la réglementation concernant l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique aux dispositions de la loi contre le gaspillage et à celles de la directive sur les plastiques à usage unique.
Un décret, publié au
Journal officiel du 1
er janvier 2021, modifie la réglementation relative à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, et en particulier les dispositions concernant les assiettes, couverts et gobelets. Le texte, pris en application de la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020, corrige aussi un point du cadre réglementaire pour empêcher le contournement de certaines interdictions. Ces nouvelles...
Article publié le 08 janvier 2021