Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La députée Cécile Muschotti chargée d'une mission pour créer un Défenseur de l'environnement

Gouvernance  |    |  L. Radisson
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.117.100.20
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
La députée Cécile Muschotti chargée d'une mission pour créer un Défenseur de l'environnement
Actu-Environnement le Mensuel N°411
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°411
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]
Étudier les conditions de création d'une nouvelle instance qui pourrait être un « Défenseur de l'environnement » sur le modèle du Défenseur des droits. Telle est la mission que le Premier ministre a confiée le 27 janvier à la députée LReM Cécile Muschotti. Une commande actée par un décret paru le lendemain au Journal officiel. Dans ce cadre, Jean Castex demande à l'élue du Var de faire des propositions visant à « établir un dispositif de médiation entre l'Administration et les...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Partager

Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet LPA-CGR avocats
Votre conseil en droit de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire Huglo Lepage Avocats