Le ministère de la Transition écologique a préparé une explication de texte (1) décryptant les impacts de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures. Le cabinet Landot & Associés a mis en ligne le document avec certaines de ses annexes spécifiques aux questions d'urbanisme. « Cet outil peut donc s'avérer particulièrement utile pour les services qui ont des procédures en cours en...
Article publié le 29 avril 2020
