Dieselgate : le ministère de l'Environnement publie le projet de surveillance du marché automobile

Le ministère de l'Environnement publie le projet de réglementation visant à assurer le respect des normes d'émissions polluantes des véhicules. Mais les textes pourraient ne pas s'appliquer avant longtemps.

Transport | 09.05.2017 | P. Collet

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Dieselgate : le ministère de l'Environnement publie le projet de surveillance du marché automobile

Vendredi 5 mai, le ministère de l'Environnement a publié un projet de décret et un projet d'arrêté visant à renforcer la surveillance du marché des véhicules automobiles et des systèmes, composants, entités techniques destinés à ces véhicules. Ces deux textes concrétisent l'annonce faite fin avril par Ségolène Royal. La ministre de l'Environnement avait expliqué vouloir prélever chaque année un nombre minimum de véhicules et de composants chez les opérateurs économiques pour vérifier leur...

Article publié le 09 mai 2017

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