Dioxyde de titane : le Tribunal de l'UE annule son classement comme cancérogène

Risques | 30.11.2022 | L. Radisson

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Dioxyde de titane : le Tribunal de l'UE annule son classement comme cancérogène

Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°317
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Par un arrêt (1) du 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés du dioxyde de titane (TiO₂) en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre. En 2017, le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait proposé de classer cette substance, qui est utilisée pour ses...

Article publié le 30 novembre 2022

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