L'exécutif européen a adressé, le 15 juillet, une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED, ainsi que de la directive du 25 novembre 2015 relative à la limitation de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. En cause ? Le droit d'antériorité qui « exempte, sous certaines conditions, certaines installations de l'exigence de disposer...
Article publié le 18 juillet 2022
