Corinne LepageAvocate associée, Huglo Lepage Avocats
À l'heure où sont écrites ces lignes, leur auteur ignore totalement la date à laquelle la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sera rendue et a fortiori quel en sera le sens.
Mais, et quel que soit le sens de la décision rendue dans cette affaire, comme dans celles des grands-mères suisses, elle sera historique car la question, ou plutôt les questions posées, le sont...
Article publié le 05 juin 2023