Le Gouvernement renforce davantage l'encadrement des éclairages nocturnes et des publicités lumineuses avec deux nouveaux textes : un décret, publié le 5 novembre au Journal officiel, et un projet d'arrêté, en consultation jusqu'au 20 novembre.
Le premier introduit deux nouvelles sanctions pénales en la matière, conformément à la promesse de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le 12 octobre. Sont désormais passibles d'une peine contraventionnelle de...
Article publié le 06 novembre 2023
