Les émetteurs d'imprimés papiers ont aujourd'hui l'obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits, rappelle l'éco-organisme. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement d'une éco-contribution à EcoFolio qui s'élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.
Les émetteurs ont donc jusqu'au 31 janvier pour déclarer les tonnages émis en 2008. A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ''sanction'' s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes, précise Ecofolio.
La déclaration se fait en ligne sur le site d'EcoFolio*.
* www.ecofolio.fr
Article publié le 07 janvier 2009