Le décret relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité a été publié au Journal officiel du 31 mars. Issu de la loi de transition énergétique, ce décret définit ce qu'est une "économie d'énergie significative" et les modes de calcul des économies.
Le texte précise également les modalités de rémunération des différents acteurs impliqués et la répartition entre les opérateurs d'effacement, les fournisseurs d'électricité et les consommateurs, des flux financiers générés...
Article publié le 31 mars 2017
