Renforcer les incitations fiscales à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports. Tel est l'objet de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) présenté, mercredi 22 septembre, en Conseil des ministres.
À cet effet, il fait évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports (Tiruert). « Ainsi, il augmente les niveaux d'incorporation que les redevables doivent atteindre pour éviter l'imposition...
Article publié le 24 septembre 2021
