Le nouvel arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts est paru au Journal officiel du 14 septembre. Ce texte concerne les entrepôts soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510 (Produits combustibles) de la nomenclature des installations classées (ICPE), y compris ceux qui relèvent aussi des rubriques 1530 (Papiers, cartons), 1532 (Bois), 2662 (Polymères) et/ou 2663 (Pneumatiques).
Cet "arrêté unique", qui est une mesure de simplification annoncée par le...
Article publié le 15 septembre 2016
