Etablissements Seveso : un arrêté limite l'accès aux données sur les substances dangereuses

Risques | 23.02.2016 | L. Radisson

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Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°357
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Un arrêté, publié mardi 23 février, porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso, dénommé "Seveso 3". Le projet de texte avait fait l'objet d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 14 janvier dernier.Ce traitement vise à faciliter le recensement des substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans les installations classées (ICPE) relevant de la...

Article publié le 23 février 2016

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