Le secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Sébastien Lecornu, a présenté, jeudi 4 octobre, le plan de reconversion économique du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin). Ce plan doit permettre de revitaliser l'économie du bassin d'emplois, après la fermeture de la centrale nucléaire. Celle-ci fermera "durant ce mandat, d'ici 2022", a annoncé le matin-même François de Rugy, au micro de franceinfo. Le ministre d'Etat à la transition écologique et solidaire a par ailleurs précisé que la fermeture de Fessenheim ne serait plus conditionnée au démarrage de l'EPR de Flamanville, comme le gouvernement le prévoyait jusque-là : "Aujourd'hui, on est obligés de ne pas faire les deux opérations en même temps, car nous n'avons pas de date. EDF n'est pas capable de donner une date [sur l'ouverture de Flamanville] et l'ASN [Autorité de sûreté nucléaire] non plus". Il a refusé de donner une date précise. Cependant, le dossier de presse distribué à l'issue du troisième comité de pilotage pour l'avenir du territoire de Fessenheim situe la fermeture de la centrale entre fin 2018 et fin 2019, de même que la mise en service de l'EPR de Flamanville…
Une SEM franco-allemande portera le projet de territoire
Le plan de reconversion de Fessenheim, élaboré en concertation avec les collectivités locales (commune, communauté des communes, département, région), des représentants d'EDF et des acteurs économiques, devrait être signé début 2019. Selon l'Institut national de la statistique (Insee) Alsace, près de 2.000 emplois directs, indirects ou induits dépendent de la centrale nucléaire.
"L'Etat va maintenir les ressources fiscales liées à la production nucléaire pour la commune de Fessenheim et la communauté des communes au-delà de la fermeture. Un soutien de 30 millions d'euros sur dix ans garantira la capacité d'investissement dans le projet de territoire", a annoncé Sébastien Lecornu, à l'issue du comité de pilotage. Plus précisément, les ressources fiscales seront maintenues au moins jusqu'en 2023 et, après cette date, le dispositif de compensation sera dégressif jusqu'à s'éteindre au bout de dix ans.
Une société d'économie mixte (SEM) franco-allemande sera créée en janvier 2019 pour porter le projet de territoire, "avec un pacte d'actionnaires rassemblant tous les acteurs du projet : Etat, collectivités locales, EDF, Caisse de dépôts et des représentants allemands". Un fonds d'amorçage de 10 millions d'euros sera débloqué dès l'année prochaine pour accompagner les acteurs économiques.
Une zone d'activités de 30 hectares sera créée dès 2020. Une prime allant jusqu'à 15.000 € sera versée par l'Etat pour chaque emploi créé. Les 330 salariés des entreprises sous-traitantes feront l'objet d'un accompagnement particulier de reclassement. De son côté, EDF devrait créer un centre de démantèlement, représentant 100 millions d'investissements et 200 emplois.
Une concession hydroélectrique relancée
Sur le plan énergétique, le gouvernement annonce la relance de la concession hydroélectrique Lac Noir-Lac Blanc pour installer une station de transfert d'énergie par pompage (Step). "Cela passe par une dénonciation du contrat EDF, avec dédommagement des collectivités locales et la relance d'un appel à projet", précise le dossier de presse.
Les élus souhaitent par ailleurs faire de ce territoire un "démonstrateur de l'innovation en lien avec la transition énergétique", notamment dans les smartgrids. "Un label sera créé pour valoriser les projets de transition énergétique spécifiques à ce territoire, ce qui permettra de les identifier et tracer dans le cadre des appels à projets nationaux", indique le ministère. Ces projets seront prioritaires pour obtenir les financements du troisième programme des investissements d'avenir (PIA3).
Le gouvernement avait déjà annoncé le lancement d'un appel d'offres spécifique pour développer 300 MW de photovoltaïque dans le département du Haut-Rhin. "Cet appel d'offres a été notifié à la Commission européenne et des échanges sont en cours en vue d'un lancement effectif d'ici la fin 2018 (…). A travers cet appel d'offres, le gouvernement investit près 240 millions d'eurosen garantissant le prix d'achat de l'électricité produite".