Un arrêté, publié vendredi 17 juillet, fixe les conditions d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques pour ce qui concerne les produits pyrotechniques. Ces derniers sont définis par l'arrêté du 16 août 2012 comme étant les engins de signalisation de détresse des plaisanciers : fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes. Le texte fixe les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments pour cette catégorie de...
Article publié le 17 juillet 2015
